SIBSEO · INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales, confidentialité et cookies

Version 1.0 — mise à jour le 19 octobre 2026. Cette notice décrit la version privée de la refonte et les fonctions actuellement disponibles.

Éditeur et responsable du traitement

SIBSEO — société à responsabilité limitée
Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise : 0716.831.582
TVA : BE 0716.831.582
contact@sibseo.be
+32 475 39 39 39

L’identité, l’adresse et l’assujettissement à la TVA ont été vérifiés dans la Banque-Carrefour des Entreprises, consultée le 19 octobre 2026. La fiche désigne Saïd Ibozrar comme administrateur.

Que se passe-t-il quand vous préparez un message ?

La page Contact compose un brouillon dans votre application de messagerie. Elle n’envoie pas le formulaire à un serveur et ne stocke pas les champs dans le stockage local du site. Vous choisissez ensuite d’envoyer ou non le message depuis votre messagerie.

Les champs concernent votre nom, votre adresse e-mail, votre besoin et votre description du projet. L’entreprise, le téléphone et le site actuel sont facultatifs. Le texte reste dans la page tant qu’elle est ouverte ; le navigateur et votre application de messagerie peuvent appliquer leurs propres fonctions, comme la saisie automatique ou la sauvegarde de brouillons.

Si vous envoyez le message, SIBSEO reçoit les informations transmises pour comprendre votre besoin et vous répondre. La boîte contact@sibseo.be est hébergée chez Combell. Ne joignez pas de mot de passe ni de donnée sensible inutile à votre demande.

Finalités, accès et conservation des échanges

Les demandes liées à un projet servent à préparer une éventuelle prestation ; les autres échanges servent à répondre à votre sollicitation. Selon le contexte, le traitement relève des démarches précontractuelles ou de l’intérêt légitime à traiter une demande professionnelle.

Les personnes chargées de votre demande chez SIBSEO et le prestataire de messagerie interviennent dans ce traitement. Le formulaire ne vous inscrit à aucune newsletter et ne déclenche pas de prospection automatique.

Les messages doivent être conservés uniquement pour le suivi de la demande et, si nécessaire, de la relation contractuelle ou d’obligations applicables. La durée opérationnelle exacte de conservation des échanges reste à formaliser avant l’ouverture publique de cette refonte.

Hébergement de cette version privée

Cette version est publiée via la plateforme Sites de ChatGPT. L’accès privé et la distribution des pages peuvent entraîner des traitements techniques par la plateforme, distincts des scripts SIBSEO.

Les modalités contractuelles d’hébergement, les éventuels journaux techniques, leur durée de conservation et les garanties relatives aux transferts doivent encore être documentés pour la version publique. Cette notice ne prétend pas que toutes les données sont hébergées en Belgique.

Cookies et préférences

Le code actuellement publié par SIBSEO n’intègre ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni vidéo ou carte tierce embarquée. Les polices et les images sont servies depuis les fichiers du site. Accepter une information sur les cookies ne déclenche donc aucun outil de suivi.

La bannière vous informe de cet état. Lorsque vous demandez de mémoriser ce choix, la clé sibseo_privacy_notice_v1 est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur pendant une durée maximale de 180 jours. Elle contient la version de la notice, une date d’expiration et l’indication qu’aucun service facultatif n’est activé. Elle ne contient pas de coordonnée personnelle et n’est pas envoyée à SIBSEO.

Vous pouvez rouvrir le panneau depuis « Paramètres des cookies » en pied de page, puis effacer cette préférence. Vous pouvez aussi supprimer les données du site dans votre navigateur. Ce panneau concerne les réglages du code SIBSEO ; il ne modifie pas les mécanismes d’authentification de la plateforme.

Si un service de mesure, de publicité ou de contenu externe est ajouté, cette notice et le panneau devront préciser sa finalité, son fournisseur et sa durée avant son activation. Le visiteur devra pouvoir choisir avant le chargement des services non nécessaires.

Exercer vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou, selon les conditions applicables, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Contact : contact@sibseo.be. Précisez votre demande ; un justificatif adapté peut être demandé si l’identité doit être vérifiée.

Vous pouvez également saisir l’Autorité de protection des données belge. Les droits et leurs conditions sont définis par le RGPD.

Sources et mise à jour

Références : BCE pour l’identité de l’entreprise ; APD — cookies et autres traceurs pour les principes relatifs aux traceurs ; RGPD pour les droits. La présente version sera révisée lors de la connexion de l’envoi direct ou de l’ajout de services externes.